LCB-FT : la conformité simplifiée pour les professionnels de l'art
ARTENSO vous accompagne dans vos obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Qu'est-ce que le dispositif LCB-FT ?
La LCB-FT désigne la Lutte Contre le Blanchiment de capitaux et le Financement du Terrorisme. Il s'agit d'un ensemble de règles visant à empêcher l'utilisation du système financier à des fins de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme.
Depuis la 5e directive européenne, les galeristes et professionnels du marché de l'art ont de nouvelles obligations. En effet, vous devez connaître l'identité de vos clients, surveiller la provenance des transactions et déclarer tout comportement suspect à TRACFIN.
Qui est concerné par la conformité LCB-FT ?
Depuis l'élargissement de la réglementation, de nombreux acteurs du marché de l'art doivent se conformer à la LCB-FT. Cela concerne notamment :
- Les galeries d'art et marchands d'art
- Les antiquaires et brocanteurs
- Les maisons de ventes et commissaires-priseurs
- Les intermédiaires du marché de l'art
- Toute personne réalisant des transactions d'œuvres d'un montant élevé
À noter : le statut « non conforme LCB-FT » est non bloquant pour finaliser une transaction. ARTENSO l'indique à titre informatif, afin de vous alerter du dépassement du seuil et des vérifications à effectuer.
Le seuil de 10 000 € et vos obligations LCB-FT
Si un client cumule au moins 10 000 € de chiffre d'affaires (en un ou plusieurs achats) sur l'année civile au sein de votre galerie, celle-ci a l'obligation de respecter plusieurs devoirs. Voici les principaux :
Collecter et vérifier une pièce d'identité
Tout d'abord, vous devez récupérer et vérifier une pièce d'identité valide de l'acheteur. Pour une entreprise, il s'agit du Kbis.
Consulter la liste des PPE
Ensuite, vous vérifiez si le client figure parmi les Personnes Politiquement Exposées (PPE). Ces personnes font l'objet d'une vigilance renforcée.
Vérifier le gel des avoirs
Par ailleurs, vous contrôlez que votre client n'apparaît pas sur les listes de gel des avoirs (Trésor public, Union européenne, ONU).
Appliquer une démarche KYC documentée
De plus, vous appliquez une démarche de connaissance client (KYC) et de due diligence, dûment documentée.
Conserver les justificatifs
Enfin, vous conservez l'ensemble des justificatifs pendant 6 ans. Ainsi, ils restent accessibles en cas de contrôle.
⚠️ En cas de doute sérieux sur une transaction, vous êtes tenu de le signaler à TRACFIN, la cellule française de renseignement financier.
Ce que vous gagnez concrètement avec ARTENSO
ARTENSO est conçu spécifiquement pour les professionnels du marché de l'art. Ainsi, le logiciel centralise l'ensemble de vos obligations réglementaires, directement depuis votre outil habituel.
Détection automatique du seuil
Dès qu'un client atteint 10 000 € de chiffre d'affaires, ARTENSO l'identifie avec un tag « Conforme LCB-FT » ou « Non conforme LCB-FT ».
Vérification des documents légaux
Carte d'identité, passeport, Kbis… Importez et vérifiez les justificatifs directement depuis la fiche client (vérification KYC).
Vérifications réglementaires
ARTENSO contrôle automatiquement la conformité LCB-BT : les Personnes Politiquement Exposées (PPE) et les listes de gel des avoirs.
Bénéficiaires effectifs
Pour les sociétés, la liste des bénéficiaires effectifs se complète automatiquement à partir du Kbis vérifié.
Questionnaire de vigilance
En cas de doute, remplissez un questionnaire de vigilance. ARTENSO calcule alors un niveau de risque (vert, jaune ou rouge).
Conservation 6 ans
Tous vos justificatifs sont enregistrés et conservés pendant 6 ans, prêts à être présentés en cas de contrôle.
Gérez votre galerie en toute liberté. Nous veillons à votre conformité !
Simplifiez votre conformité LCB-FT
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