Le Livre de Police
100 % numérique
ARTENSO est certifié NF 203 LP : votre livre de police numérique est automatiquement tenu, conforme et prêt pour tout contrôle.
Comprendre
Qu'est ce que le livre de police numérique ?
Le livre de police est un registre obligatoire pour toute personne qui achète ou revend des objets d’occasion ou des œuvres d’art. En effet, il consigne chaque acquisition et chaque cession avec les informations légalement requises sur le bien et son vendeur.
Depuis la loi de 2011, ce registre peut être tenu sous forme numérique. Toutefois, une condition s’impose : le logiciel utilisé doit être certifié NF 203 LP (par l’AFNOR). Ainsi, cette certification garantit la conformité, l’intégrité et la traçabilité des données.
Grâce à ARTENSO, plus aucune saisie manuelle, plus aucun cahier papier. En effet, chaque entrée ou sortie de stock génère automatiquement l’écriture dans votre livre de police numérique.
- ✓ Marchands d’art et galeries
- ✓ Antiquaires et brocanteurs
- ✓Libraires spécialisés en livres anciens
- ✓Dépôts-vente et commissaires-priseurs
- ✓Toute personne achetant des biens d’occasion pour revente
⚠️ Par ailleurs le défaut de tenue du livre de police est passible de sanctions pénales (jusqu’à 6 mois d’emprisonnement et 30 000 € d’amende).
Fonctionnalités
Ce que le livre de police numérique fait pour vous,
Tout est géré dans votre logiciel habituel. Aucune double saisie, aucun outil supplémentaire.
Enregistrement automatique
Désormais, chaque acquisition et chaque vente génère automatiquement une écriture dans le livre de police, sans aucune saisie supplémentaire de votre part.
Consultation en temps réel
De plus, vous accédez à votre registre à tout moment depuis votre logiciel : recherchez par date, par bien, par vendeur ou par numéro d’entrée.
Intégrité garantie
Les données ne peuvent pas être modifiées ni supprimées. La certification NF 203 garantit l’inaltérabilité de votre registre, comme l’exige la loi.
Export pour les contrôles
En cas de contrôle, exportez votre livre de police en un clic dans le format exigé par les autorités. Tout est prêt, immédiatement.
Archivage sécurisé
Vos données sont conservées conformément aux délais légaux (6 ans). Rien n’est perdu, tout est retrouvable.
Intégré à votre stock
Enfin, le livre de police est directement lié à votre gestion des stocks et de vos achats ARTENSO. Tout est cohérent, en un seul endroit.
Notre certification
Pourquoi la certification NF 203 est indispensable
Sans cette certification, un logiciel ne peut pas légalement remplacer le registre papier. En revanche, avec ARTENSO, vous avez la garantie que votre livre de police numérique a pleine valeur juridique.
La norme NF 203 LP nous a été délivrée par l’AFNOR (Association Française de Normalisation) et couvre l’ensemble des exigences légales : traçabilité, intégrité, sécurité et archivage des données.
Questions fréquentes
Tout ce que vous devez savoir sur le livre de police numérique
Dois-je encore tenir un registre papier ?
Non. Avec un logiciel certifié NF 203 comme ARTENSO, le registre numérique remplace intégralement le cahier papier.
Que se passe-t-il en cas de contrôle ?
Vous exportez votre livre de police directement depuis ARTENSO et le remettez aux autorités (police, gendarmerie, douanes). Le format est conforme à ce que la réglementation exige.
Que dois-je saisir dans le livre de police ?
Presque rien ! ARTENSO remplit automatiquement les champs obligatoires à partir de vos fiches stock et de vos bons d’achat : description du bien, identité du vendeur, date et prix d’acquisition.
Est-ce que cela fonctionne pour mes dépôts-vente ?
Oui. Les entrées en dépôt et les restitutions sont également tracées dans votre livre de police, conformément à la réglementation applicable aux dépôts-vente.
Je suis déjà client ARTENSO, comment activer cette fonctionnalité ?
Contactez notre équipe. La fonctionnalité Livre de Police Numérique est disponible dans votre abonnement ou en module complémentaire selon votre formule.
Prêt à vous conformer ?
Dites adieu au registre papier
Découvrez ARTENSO en démo gratuite et voyez comment votre livre de police se tient tout seul.