Depuis le 1er janvier de cette année, le régime de TVA applicable pour les galeries d’art et antiquaires a profondément changé.
ARTENSO vous propose une synthèse explicative de ce changement important, afin de vous accompagner, pour votre secteur d’activité.
ARTENSO est là pour vous aiguiller dans la compréhension de ces changements.
ARTENSO est à jour pour que vous puissiez facturer avec la TVA à 5,5%.
A compter du 1er janvier 2025, l’article 297B du CGI est supprimé.
Il n’est donc plus autorisé d’utiliser le régime de la marge réelle lorsque le bien faisant objet de la vente :
– a été importé en France
– a fait l’objet d’un achat hors taxe européen (régime de l’acquisition intracommunautaire)
– a été acheté à un artiste ou un ayant droit au taux réduit de 5.5% ou au taux normal de 20%
– a été acheté à un autre marchand au régime de droit commun et non pas au régime de la marge réelle
Information importante en utilisant ce nouveau taux réduit, la TVA à l’achat est donc récupérable.
Néanmoins, le régime de la marge réelle reste donc possible que si le bien a été acheté :
– à un non assujetti en Europe (Particulier notamment)
– à un professionnel vous facturant avec le régime de la marge réelle
Dans le cas ou vous renseignez l’ensemble de vos factures d’achats dans ARTENSO nous pourrons maintenant proposer le bon régime de TVA à la vente.
Il est également possible d’appliquer un changement sur vos prix de vente pour que ceux-ci deviennent HT dans le cas du régime de droit commun avec TVA réduite.
